1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme [Nom de la plateforme] (ci-après « la Plateforme »), exploitée par [Nom de l’entité : Human First / Idéale Corporation / etc.], dont le siège social est situé à [adresse].

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : l’ensemble des services numériques proposés par l’Opérateur.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
• Opérateur / Éditeur : la structure juridiquement responsable de la Plateforme.
• Contenu : données, textes, images, vidéos ou documents transmis par l’Utilisateur ou mis en ligne par l’Éditeur.

3. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte.

L’Éditeur se réserve le droit :

• de suspendre ou limiter l’accès en cas de maintenance,
• de refuser l’accès à un Utilisateur en cas de non-respect des CGU,
• de modifier ou supprimer une fonctionnalité.

4. Création de Compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à :

• garder confidentiels ses identifiants,
• notifier immédiatement toute utilisation non autorisée,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de fermer tout compte frauduleux.

5. Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect :

• des présentes CGU,
• de la législation française et européenne,
• de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Il est strictement interdit de :

• transmettre des contenus illégaux, violents, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée,
• porter atteinte au fonctionnement du site (piratage, robots, scraping…),
• utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.

6. Contenus transmis / Responsabilité

L’Utilisateur demeure seul responsable :

• des informations qu’il communique,
• de la véracité des documents déposés,
• de toute utilisation non conforme de la Plateforme.

L’Éditeur :

• ne garantit pas l’exactitude des contenus fournis par les Utilisateurs,
• n’est pas responsable en cas d’erreur, omission ou utilisation abusive d’un Contenu par un tiers.

Toute donnée sensible transmise doit l’être en connaissance des risques, que l’Éditeur limite par des mesures de sécurité renforcées.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1. Données collectées

Nom, prénom, email, IP, documents transmis, données techniques de connexion, etc.

7.2. Finalités

• création de compte,
• gestion des dossiers ou demandes,
• statistiques internes,
• sécurité et lutte contre la fraude.

7.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant [X années] ou le temps légalement nécessaire.

7.4. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la portabilité,
• droit à la limitation.

Contact DPO / responsable données : [email]

8. Sécurité des données

• chiffrement SSL/TLS,
• serveurs sécurisés,
• sauvegardes régulières,
• contrôle d’accès strict.

L’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et invite l’Utilisateur à transmettre uniquement les données nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, logos, interface, code source, contenus…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Suspension / Suppression de Compte

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de :

• non-respect des CGU,
• utilisation frauduleuse,
• demande légale ou judiciaire.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte via [procédure].

11. Limitations de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état ».

• interruption d’accès,
• perte de données imputable à l’Utilisateur ou à un tiers,
• force majeure,
• usage détourné ou illégal de la Plateforme.

12. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’Éditeur n’est pas responsable.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment.

En cas de modification majeure, une notification pourra être envoyée.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville / Tribunal compétent].